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Taxes à imposer aux sociétés multinationales

Le G7 a conclu un accord pour taxer les entreprises multinationales sur les revenus étrangers, permettant aux gouvernements d’imposer des taxes aux géants américains de la technologie tels qu’Amazon et Facebook. Les détails du pacte doivent encore être déterminés, mais l’accord conclu lors de la réunion des ministres des finances du G7 à Londres, pourrait pointer vers des taxes comprises entre 15 et 20 %.

En octobre 2020, les nations du G7 et du G20 ont signé les traités « Pilier 1 » et « Pilier 2 », qui proposent d’imposer toutes les entreprises qui exercent leurs activités dans des pays autres que celui où se trouve leur siège social. L’accord porte directement préjudice aux entreprises technologiques qui opèrent à l’échelle mondiale et qui sont actuellement imposées dans un seul pays.
Les dirigeants du G7 ont approuvé l’accord et la réunion du G20, qui se tiendra en Italie en juillet, est désormais sous le feu des projecteurs. La mesure pourrait également être approuvée par les 140 pays participant aux discussions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’organisation a souligné qu’il était peu probable qu’un accord global soit conclu avant octobre.

Bertie Arjen, ministre des finances de l’Irlande – l’un des pays bénéficiant le plus du système fiscal actuel en raison du nombre d’entreprises technologiques basées sur l’île – a déclaré que l’accord devait répondre aux besoins « des petits et des grands, des pays développés et des pays en développement ». Le chancelier de l’Échiquier britannique, Rishi Sunak, fait pression pour que la City de Londres soit exclue de l’accord. La secrétaire d’État américaine au Trésor, Janet Yellen, tente également d’empêcher les entreprises étrangères de transférer leurs bénéfices hors du pays et cherche des mesures alternatives à l’accord, comme l’augmentation de l’impôt sur les sociétés.

Le ministre italien de l’économie, Daniele Franco, a déclaré que son pays retirerait sa taxe numérique lorsqu’un accord serait conclu. Le ministre français des finances, Bruno Le Maire, a déclaré : « Nous nous battons depuis quatre ans […] dans toutes les enceintes européennes et internationales, ici au G7 et au G20, pour une fiscalité équitable pour les géants du numérique et un impôt minimum sur les sociétés. »

À la lumière des réactions nationales mitigées à l’accord, et de la possibilité d’un accord global en octobre, les monnaies nationales et le Nasdaq à forte composante technologique pourraient connaître des mouvements.

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